Entreprise sociale

Définition succincte, selon le Mouves (Mouvement des entrepreneurs sociaux):

« Les entreprises sociales sont des entreprises à finalité sociale, sociétale ou environnementale et à lucrativité limitée. Elles cherchent à associer leurs parties prenantes à leur gouvernance. »

Définition détaillée, elle répond à un ensemble de critères:

Impératifs:
- Finalité sociale, sociétale ou environnementale ou territoriale inscrite dans l’objet social de l’entreprise et dans le pacte d’actionnaire;
- Création d’emplois ;
- Initiative privée ;
- Recherche d’implication d’une ou plusieurs parties prenantes dans la gouvernance ;
- Rémunération limitée des apports en fonds propres ;
- Excédents majoritairement réinvestis dans le projet ;
- Encadrement de l’échelle des salaires (facteur 3 à facteur 10 en fonction du nombre de salariés).

Recommandés :
- Innovation sociale ;
- Ancrage territorial ;
- Activité marchande significative ;
- Statut d’économie sociale (en France: coopérative, mutuelle, association, fondation) ;
- Appartenance à un réseau de l’économie sociale et solidaire ;
- Intégration des impératifs de développement durable.

Il n'y a actuellement aucun contenu classé avec ce terme.