Statuts de l’association « Social Business Models »

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Forme juridique, but et siège

Art. 1

Sous le nom « Social Business Models » il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2

L’Association a pour mission de favoriser le développement d’une économie sociale et solidaire en mettant à disposition un écosystème complet d’outils, de formations et de modèles permettant la réalisation de modèles d’affaires sociaux pérennes.

Art. 2a

Dans le cadre de sa mission, l'Association développe les activités suivantes:

  • cocréation des outils ;
  • diffusion des outils ;
  • formation des promoteurs et des formateurs ;
  • annuaire de prestataires ;
  • guides spécifiques de mise en œuvre (Fils rouges) ;
  • partage de modèles d'affaires en « open source ».

Art. 3

Le siège de l’Association est, en principe, au domicile de son/sa Porte-parole du comité. Sa durée est illimitée.

Organisation

Art. 4

Les organes de l’Association sont :

  • l’Assemblée générale ;
  • le Comité ;
  • l’Organe de contrôle des comptes.

Art. 5

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations de ses membres, les produits de ses activités, des subventions publiques, des dons et des prêts.

L’exercice civil commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

 

Art. 5b

Les membres versent une cotisation annuelle. Le versement de la cotisation donne le droit de voter à l’Assemblée Générale.

Membres

Art. 6

Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation de la mission et de ses activités fixées par l’art. 2 et l'art. 2a et s’acquittant des cotisations annuelles mentionnées dans l’art. 5b.

Dans la mesure de ses moyens, l’Association envisage la production d’un bulletin d’information à l’intention des membres et des personnes proches de l’Association.

Art. 7

L’Association est composée de :

  • membres individuels ;
  • membres collectifs.

Art. 8

Les demandes d’admission sont adressées au Comité qui les valide.

Art. 9

La qualité de membre cotisant se perd :

  1. par la démission ;
  2. par le non-paiement de la cotisation annuelle ;
  3. par l’exclusion pour de “ justes motifs ”.

L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale.

Assemblée générale

Art. 10

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Art. 11

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :

  • adopte et modifie les statuts ;
  • élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
  • détermine les orientations de travail et mandate le Comité pour leur mise en œuvre ;
  • approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;
  • donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ;
  • prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.

L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

Art. 12

Les assemblées sont convoquées, y compris par courrier électronique, au moins 20 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s'en fait sentir.

Art. 13

L’assemblée est présidée par le Porte-parole ou un autre membre du Comité.

Art. 14

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Porte-parole est prépondérante.

Art. 15

Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

Le vote par procuration est admis. Celui-ci peut être effectué par courrier postal ou électronique.

Art. 16

L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

 

Art. 17

L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :

  • le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;
  • un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association ;
  • les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ;
  • l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
  • les propositions individuelles.

Art. 18

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre, présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.

Art. 19

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.

Comité

Art. 20

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

 

Art. 21

Le Comité se compose au minimum de trois membres, nommés pour quatre ans par l’Assemblée générale. Ils sont rééligibles deux fois. Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent. Si le Comité ne peut pas se réunir physiquement, il peut tenir ses séances au moyen de canaux de communication audiovisuels.

Art. 22

Le Comité prend ses décisions lorsque le quota de trois membres est atteint. Le vote par procuration par courrier postal ou électronique est admis.

Art. 23

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Art. 24

Le Comité est chargé :

  • de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés;
  • de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
  • de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
  • de faire périodiquement un appel aux membres pour leur contribution
  • de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.

Art. 25

Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.

Art. 26

Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

 

Organe de contrôle

Art. 26

L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale.

Dissolution

Art. 27

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues et reconnu d’utilité publique.

 

 

 

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale du 8 mai 2018 à Lausanne. Ils remplacent les statuts adoptés lors de l'assemblée générale de juin 2015.

 

Lausanne, le 8 mai 2018.

Au nom de l’Association

 

 

 

      _________________________________                _________________________________

      Claude Michaud – Porte-parole du comité                   François Rossier – Membre du comité

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